Faire un legs, ça coûte combien ?

L’impôt de succession varie en fonction de la Région dans laquelle vous habitez et du lien de parenté avec le bénéficiaire. En Wallonie, léguer à votre filleul ou à votre meilleure amie peut s’avérer extrêmement coûteux, les taux montent progressivement jusqu’à 80%.
Toutefois, les ASBL, entre autres, bénéficient d’un tarif privilégié. Pour les ASBL, le tarif varie selon que vous habitez en Wallonie (7%), à Bruxelles (12,5 % ou 25%), ou en Flandre (8,5%).
Grâce à ces tarifs privilégiés, il est possible de faire d’une pierre deux coups (optimisation fiscale tout en soutenant une bonne cause) par le legs en duo.

On vous explique

Le legs en duo vous permet dans certains cas de soutenir une bonne cause tout en allégeant la charge fiscale de vos héritiers, en particulier (mais pas seulement) lorsque ceux-ci ne bénéficient pas des tarifs applicables en ligne directe.
Concrètement, le legs en duo consiste à faire deux legs. Vous léguez une partie de votre patrimoine à une association que vous désignez comme légataire universelle, pour autant que – en plus des droits de succession sur sa part propre – cette association prenne à sa charge le paiement des droits de succession du legs des autres légataires ou héritiers.

Un exemple

Hélène a 75 ans, habite Bruxelles et n’a pas de parents proches. Elle veut faire un legs de 60 000 € à sa grande amie Isabelle qui ne cohabite pas avec elle.

1. Sans legs en duo :

Comme elle n’a pas de lien de parenté avec Hélène, Isabelle doit payer, sur le legs de 60 000 € qu’elle reçoit, 25 500 € de droits de succession:

  • 40 % sur la 1ère tranche de 50 000 €, soit 20 000 € et
  • 55 % sur la 2ème tranche de 10 000 €, soit 5 500 €.

Isabelle conserve donc seulement 34 500 € net.

2. Avec un legs en duo :

Supposons qu’Hélène opte pour la formule du legs en duo et décide de léguer 22 000 € à une organisation philanthropique, qui est agréée pour recevoir un don déductible fiscalement, et 38 000 € à son amie Isabelle.
Cette organisation philanthropique agréée paiera alors tous les droits de succession (16 740 €), soit:

7 % sur son propre legs de 22 000 €, c’est-à-dire 1 540 € et

40 % sur le legs d’Isabelle de 38 000 €, c’est-à-dire 15 200 €.

Non seulement Isabelle reçoit plus (38 000 € net au lieu de 34 500 €), mais Hélène peut en outre faire une bonne action en faveur d’une organisation (5 260 € net).

Exemple de Donorinfo.be

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